CGV

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Kiffe Golf Manufaktur GmbH) sur le site Internet www.kiffe-golf.com. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions éventuellement utilisées est refusée.

(2) Au sens des présentes dispositions, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une opération juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément à l'art. 14, par. 1, n° 2 en lien avec l'annexe 3, n° 1 de la loi allemande sur l'accessibilité (BFSG), nous informons sur la manière dont notre site Internet et notre service de commerce électronique répondent aux exigences d'accessibilité du règlement pertinent (BFSGV). Ces informations sont consultables via un bouton distinct et dûment intitulé (par exemple "Déclaration d'accessibilité" ou intitulé similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences applicables en matière d'accessibilité ;

• une description générale du service dans un format accessible ;

• les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service ;

• une description de la manière dont le service répond aux exigences d'accessibilité pertinentes.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen - Anstalt öffentlichen Rechts (MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdebourg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-Mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de
 

(3) Nous utilisons le cas échéant de l'intelligence artificielle (IA) et des outils spécialisés pour mettre en œuvre les exigences d'accessibilité sur notre site Internet. Cela vise à prendre en compte une multitude de handicaps potentiels, notamment les limitations visuelles, auditives, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Vous trouverez de plus amples détails sous le bouton distinct et dûment intitulé mentionné au par. 1 sur notre site Internet.

(4) Notre site Internet ou notre service de commerce électronique est considéré comme accessible lorsqu'il peut être trouvé, consulté et utilisé par des personnes en situation de handicap de la manière habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de police clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, la navigabilité à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (si des vidéos sont intégrées sur le site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants, des options d'affichage adaptables pour différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la prestation de services de réparation.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises et/ou services de réparation destinés à l'achat sont placés dans le "panier". Vous pouvez appeler le "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou intitulé similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement rapide (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement rapide.
Si une redirection vers le système de paiement rapide correspondant a lieu, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement rapide ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou intitulé similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 4 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits sur les noms, les droits des marques) ou contrevient aux lois en vigueur. Vous nous libérez expressément de toute réclamation formulée par des tiers à cet égard. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous n'effectuons aucun contrôle sur l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs éventuelles.

§ 5 Exécution des prestations pour les réparations

(1) Dans la mesure où des services de réparation font l'objet du contrat, nous sommes redevables des travaux de réparation résultant de la description de la prestation. Nous les exécutons en notre âme et conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Vous êtes tenu de collaborer, notamment en décrivant le défaut existant sur l'appareil de manière aussi complète que possible et en mettant à disposition l'appareil défectueux.

(3) Vous prenez en charge les frais d'envoi de l'appareil défectueux vers notre adresse.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre respective, la réparation, y compris la remise de l'appareil à l'expédition, s'effectue dans un délai de 5 à 7 jours après réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois seulement après le moment de votre ordre de paiement).

(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 al. 1 du code civil allemand (BGB), nous pouvons exiger, à titre de rémunération forfaitaire, 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. En cas d'existence du droit de rétractation légal, ceci ne s'applique toutefois que si vous faites usage de votre droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Vous vous réservez le droit de prouver que nous n'avons supporté aucun coût ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si celui-ci concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie

(1) Les droits de responsabilité légaux pour les défauts s'appliquent.

(2) Dans la mesure où vous en avez été informé par nous avant la remise de la déclaration contractuelle et où cela a été expressément et séparément convenu, le délai de prescription pour les droits à la garantie sur les marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La limitation ci-dessus ne s'applique pas :

- aux dommages imputables à notre faute résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- si nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou si nous avons pris une garantie pour la qualité de la marchandise.
 

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison quant à son exhaustivité, ses défauts apparents et ses dommages dus au transport, et d'informer le transporteur ainsi que nous-mêmes des réclamations dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette consigne n'a aucun effet sur vos droits légaux à la garantie.

(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la remise de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties au contrat.

§ 8 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'instance. La faculté de saisir le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Kiffe Golf Manufaktur GmbH
Sophie-Opel-Straße 14
64625 Bensheim
Allemagne
Téléphone : +4962518262700
E-Mail : r.sonnenschein@kiffe-golf.de


Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton dûment intitulé sur notre site Internet ou dans l'offre respective, ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés par vous, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison s'effectue vers des pays en dehors de l'Union européenne, d'autres frais indépendants de notre volonté peuvent être engendrés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais où le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton dûment intitulé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton dûment intitulé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7. Droit légal de responsabilité pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).

8. Résiliation

8.1. Des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation figurent dans les dispositions relatives aux "services de réparation" de nos conditions générales de vente (partie I) ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et font l'objet d'un contrôle permanent de conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.